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Hébergement et traitements

La base de production est configurée dans la région de Montréal. Cela ne signifie pas que tous les traitements ont lieu au Québec. La localisation des services applicatifs, de l’interface et des fonctions externes dépend de leur configuration. Le périmètre IA et fournisseurs présente les fonctions concernées. Une liste détaillée peut être demandée pour votre organisation.

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Restitution, conservation et suppression

Pour préparer un export ou une demande de suppression, contactez-nous en précisant votre organisation et le périmètre souhaité. Les formats, délais et modalités applicables sont ceux des documents officiels et de votre contrat.

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Documents officiels

Ces documents restent publiés à leur adresse officielle. Les informations présentées ici en facilitent la consultation, sans modifier les engagements applicables.